Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.vosbijoux.fr.
Toute commande implique la consultation préalable et l´acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, accessibles et imprimables à tout moment de manière permanente.
Les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les personnes mineures non émancipées, devront obtenir l´autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande et nous la faire parvenir.
Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et peuvent être modifiées à tout moment.
Les bijoux présentés sur www.vosbijoux.fr respectent la réglementation en vigueur, notamment en matière de description détaillée (indication du matériau et/ou de sa teneur, indication de son poids, etc). Nous essayons d´être le plus précis possible, notamment en ce qui concerne les dimensions, couleur des pierres, photos, etc. Cependant, si des différences étaient constatées, l'entreprise Cherchez Trouvez ne pourrait pas en être tenue responsable.

Commande et Processus
Vous pouvez passer commande sur www.vosbijoux.fr en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au Panier".
Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n´est pas définitivement validée de manière à corriger d´éventuelles erreurs dans la saisie des données.
Tout bon de commande signé du client par " double-clic " (signature électronique - loi 13/03/2000) constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans nos présentes CGV. Cette signature électronique a valeur entre les parties de la même manière qu´une signature manuscrite.
En cas de validation de paiement par chèque, un délai de 5 jours vous est accordé pour nous faire parvenir votre réglement. Au cas où les coordonnées du compte client sont différentes de celles mentionnées sur le chèque, celui-ci ne pourra pas être accepté.
Ce n´est qu´après confirmation de l´exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. L'entreprise Cherchez Trouvez se réserve le droit de demander des précisions complémentaires à son client, afin de se préserver de toute tentative de fraude (copie de la carte d´identité, justificatif de domicile, etc).
Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d´un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l´adresse électronique fournie par vos soins lors de votre inscription. En cas de non-réception de ce mail, il est possible que vous ne receviez pas non plus les suivants (messagerie saturée, erreur lors de la création de votre compte client, etc). Dans ce cas, il vous suffira de consulter l´historique de votre commande dans votre compte client ou de nous contacter.
Pour toute commande importante ne pouvant être passée sur le site www.vosbijoux.fr (associations, comités d´entreprise, revendeurs...), vous pouvez nous contacter à notre adresse e-mail afin que nous vous proposions un devis. Merci d´être précis dans votre demande afin de nous permettre de vous offrir une réponse adaptée à vos besoins.

Vosbijoux s'engage sur Ses délais

Afin de vous aider dans votre Choix, nous avons mis en place une information sur nos délais, visible dans chaque fiche produit.

- Délai : 2-3 jours ouvrables*.

- Délai : 5-7 jours ouvrables*.

*ouvrable = hors week-end et jours fériés.
(en cas de gravure, pas de délai supplémentaire)

Ces délais vous permettent de composer au mieux votre panier en fonction du degré d´urgence de votre commande.

En cas d´achat de plusieurs bijoux comportant plusieurs délais (voir récapitulatif dans votre panier), le délai à prendre en compte est le plus long.

Si, pour une raison indépendante de notre volonté (pour les délais autres que "2-3 jours ouvrables"), nous ne pouvions pas vous livrer dans les délais prévus lors de la validation de votre commande :
- nous vous préviendrions par mail (ouverture d'un SAV dans votre compte client) dans les meilleurs délais pour vous informer de l'annulation de votre commande et du remboursement immédiat correspondant, si la totalité des bijoux commandés est concernée ;
- nous vous rembourserons immédiatement, sans autre formalité, le(s) bijou(x) concerné(s) et effectuerons la livraison du reste de votre commande si une partie de votre commande est concernée.
En effet, si le délai dépasse de 1 semaine le délai annoncé dans la fiche produit, la réglementation en matière de vente à distance impose le remboursement du ou des produit(s) qui ne pourraient respecter le délai initialement prévu.

Pour un délai précis (occasion particulière...), il est toujours préférable de nous l'indiquer en commentaires lors de la validation de votre commande afin que nous prenions les dispositions nécessaires, ou de nous contacter préalablement.

Opération Points Fidélité
Chaque commande passée sur Vosbijoux.fr vous donne droit à des Points Fidélité, pouvant être utilisés à tout moment uniquement sur le site www.vosbijoux.fr, dans le respect des conditions définies dans le cadre de leur utilisation.

Prix et Taxes
Les prix sont indiqués en Euros TTC.
La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande. Les commandes non assujetties à la TVA  seront facturées hors taxes (HT). Pour celles-ci, les droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses à l'occasion de l'importation de marchandises sont à la charge du destinataire à réception de son colis.
Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. Le client doit prendre contact auprès des autorités locales concernées pour connaître les informations nécessaires au respect de la réglementation en vigueur dans le pays de destination.
Les produits demeurent la propriété de l'entreprise CHERCHEZ TROUVEZ vosbijoux.fr jusqu´au complet paiement du prix.

Paiement et Modalités
Votre commande n´est prise en compte qu´à la réception de votre règlement. Aussi, nous privilégions le paiement sécurisé en ligne afin de réduire le délai entre votre achat et la réception de votre article. Nous acceptons cependant le paiement par chèque, mandat cash ou Chèques Cadeaux Tir Groupé. Dans ces 3 derniers cas, vous aurez un délai de cinq (5) jours pour nous envoyer votre paiement (cachet de la Poste faisant foi). Passé ce délai, votre commande sera annulée mais restera dans l´historique de votre compte. En cas de récidive, des poursuites pourraient être engagées sur la totalité des commandes non réglées.
Les paiements par cartes bancaires VISA et EUROCARD MASTERCARD sont acceptés, ainsi que toute autre forme de carte par le biais de e-transaction (Crédit Agricole) ou par le biais de Paypal. Afin d´assurer la sécurité des paiements, le site www.vosbijoux.fr utilise les services de paiements de banques extérieures. Ces services comportent la norme de sécurité SSL : les données confidentielles (n° de carte, date d´expiration, cryptogramme visuel) sont transmises cryptées (encodées) sur les serveurs de ces banques et ne transitent pas ni ne sont stockées sur l´un des serveurs de l'entreprise CHERCHEZ TROUVEZ vosbijoux.fr.
Dans le cas d´un paiement en ligne par carte bancaire, la validation de votre commande se passe de la manière suivante :
- votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé de notre banque,
- la banque interroge le GIE carte bancaire afin d´obtenir une autorisation concernant la carte,
- le centre cartes bancaires délivre une autorisation qui valide votre commande et l´inscrit dans votre compte client aussitôt le paiement enregistré.
- nous validons votre paiement et s'il est accepté, votre commande s'inscrit comme prise en compte dans votre compte client.
Les modes de paiement Paypal et e-transactions sont débités de votre compte bancaire le jour-même.

Livraison
Les livraisons sont effectuées à l´adresse d'expédition que vous nous indiquerez lors de votre commande. Ainsi, libre à vous de faire un cadeau, par exemple, ou de vous faire livrer sur votre lieu de travail en modifiant l'adresse d'expédition.
A compter de la réception de votre règlement, votre commande vous parviendra au plus tard au terme du délai prévisionnel le plus long indiqué dans votre panier.
Nous vous rappelons que vous pouvez suivre l'acheminement de votre colis en cliquant sur le lien "suivre mon colis" dans votre espace client.
La participation aux frais d'expédition dépendent de celle de votre commande et du pays de destination (voir tableau : www.vosbijoux.fr/livraison-2-41.r.fr.htm).
En cas de refus de colis entraînant un retour à l'envoyeur :
- votre commande sera remboursée immédiatement (hors bijoux gravés), déduction faite de la valeur réelle des frais de port (7,95 euros en colissimo remis contre signature ; 18,50 euros en chronopost) ;
En cas de non réclamation à votre bureau de Poste (dans le délai de 15 jours où le colis est mis à votre disposition) :
- pour une réexpédition, vous nous ferez parvenir un réglement de 7,95 euros (valeur colissimo remis contre signature) ;
- pour un remboursement, les conditions sont identiques au refus de colis (voir ci-dessus) ;
En cas de "NPAI" (n'habite pas à l'adresse indiquée) :
- pour une réexpédition, vous nous ferez parvenir un réglement de 7,95 euros (valeur colissimo remis contre signature) ;
- pour un remboursement, les conditions sont identiques au refus de colis (voir ci-dessus).
Nous vous garantissons un emballage adapté et protégé, sans indication du contenu, afin de vous assurer du bon acheminement de votre commande.
La livraison sera effectuée du lundi au samedi à l´adresse que vous nous aurez indiquée. L'envoi en Chronopost ne concerne pas la Corse ni une livraison le samedi.
Tout retard lié au manquement des engagements de nos prestataires de transport ne sera pas imputable à CHERCHEZ TROUVEZ vosbijoux.fr, dans la mesure où les conditions auront été réunies pour respecter les délais initialement indiqués.
Tout retard ou défaut d´exécution des prestations prévues par les présentes Conditions Générales de Vente ne constituera pas une faute imputable à CHERCHEZ TROUVEZ vosbijoux.fr, dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard est dû à un cas de force majeure tel que défini par la règlementation.
Vous devez vérifier soigneusement le contenu du colis à sa réception et, en cas d´avaries ou de manquants, n´omettez pas de formuler des réserves précises et motivées sur le bordereau de livraison. A défaut, vous disposez d´un délai légal de trois (3) jours à compter de la réception du colis pour formuler ces réserves par lettre recommandée avec avis de réception directement auprès du transporteur, conformément à l´article L. 133-3 du Code du Commerce.

Délai de Rétractation (retour ou échange)
Conformément à l´article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, si un article ne correspond pas à votre attente, vous disposez d´un délai de rétractation de quinze (15) jours ouvrables à compter de la date de réception du produit pour le retourner, dans son emballage d´origine, non porté, non sali et en parfait état, en vue d´un remboursement ou d´un échange.
Dans tous les cas, vous devez ouvrir un SAV dans votre compte client afin d´obtenir un numéro d´accord de retour.
Sans numéro de retour clairement indiqué sur le colis, celui-ci sera refusé et retournera à l'expéditeur. En effet, les colis nous étant présentés "hors site", seul le numéro de retour nous permet d'identifier l'expéditeur.
Pour nous retourner un colis, il vous suffit de l´adresser (en Colissimo recommandé de préférence) à CHERCHEZ TROUVEZ - Les Prairies des Briades - 69460 Saint Etienne des Oullières, les frais et risques du retour étant à votre charge.
Le produit devra être accompagné de vos instructions précises.
Les articles retournés dans leur état d´origine (non portés, non rayés et non salis, et sans avoir subi de transformation) seront remboursés ou échangés. Si l´article retourné n´est pas conforme aux dispositions ci-dessus, il sera refusé et réexpédié à vos frais.
A noter que les options non obligatoires (choix du mode de transport par Chronopost) restent à votre charge car il s'agit de services utilisés. Si l'article est retourné du fait de notre responsabilité (erreur de modèle par exemple), le remboursement incluera également celles-ci et vos frais de retour, dans la limite de la valeur d'un envoi en Colissimo Suivi.

A noter cependant :
Aucun bijou gravé ne pourra faire l´objet d´un remboursement ou d´une annulation, du fait de leur personnalisation.
Ceci s'applique également pour les longueurs spéciales, les mises à taille, les personnalisations à la découpe, les bijoux en contact direct avec la peau pour des raisons d´hygiène (piercings, bijoux de peau, accessoires de cheveux...), ainsi que pour les commandes de professionnels. Nos bijoux sont neufs et n´ont jamais été portés.
En cas d´échange (taille de bague par exemple), une participation forfaitaire de 7,95 euros vous sera demandée pour les frais de traitement et de réexpédition. Vous prendrez soin de joindre un chèque de ce montant dans le colis de votre retour.
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, vous obtiendrez le remboursement ou l´échange au plus tard dans les trente jours suivant la date de réception de votre retour.

Garanties
L'entreprise CHERCHEZ TROUVEZ garantit qu´à la date de l´expédition, tout produit fourni par elle est en excellent état et conforme aux spécifications originelles ayant trait audit produit.
En cas de problème rencontré sur un de nos modèles, envoyez-nous une photo et des commentaires détaillés avant de réexpédier votre bijou, de manière à limiter vos frais, à votre charge en cas de retour d'un bijou ne rentrant pas dans le cadre de la garantie.
La garantie (pièces et main d´oeuvre) s´entend dans le cadre d´une utilisation normale et concerne uniquement le (ou ses) matériau(x) composant le bijou (exemple : Argent 925/1000ème garanti comme tel). Sont exclus notamment de cette garantie, l´usure et le vieillissement, les pertes ou casses résultant d´une circonstance accidentelle, le phénomène naturel du "noircissement" de l´argent, ainsi que tout autre cas résultant d´une mégarde ou d´une mauvaise utilisation (perte de pierre, d'anneau, de tout ou partie du bijou...), les bijoux qui auraient été modifiés après leur livraison.
A noter : les chaînes et bracelets comportent un maillon volontairement plus faible afin d'éviter tout accident aux conséquences souvent graves en cas d'accrochage. Leur casse par cette résultante n'est pas couverte par la garantie.
Indépendamment de la garantie commerciale, vous bénéficiez des garanties légales relatives aux défauts de conformité du produit (articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation) et des vices cachés (dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil). Conformément à ces articles, le client qui souhaite exercer la garantie de vice caché doit en apporter la preuve par une expertise réalisée par un expert mandaté. En cas de confirmation de l´expert, le document faisant foi doit nous être transmis sans délai afin que vous obteniez un numéro d´accord pour le retour. A noter que dans ce cas, les frais de retour et d´expertise seraient à notre charge.

Service Après-Vente (SAV)
La procédure SAV est simple : il vous suffit de vous rendre dans votre compte client et de suivre la procédure.

Droit Applicable et Compétence Juridictionnelle
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférant sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, seul le Tribunal de Villefranche sur Saône sera compétent.
Nous rappelons que toute tentative de fraude fait encourir des sanctions pénales à son auteur.

Informatique et Libertés
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le marchand.

Dernière mise à Jour : 23/06/2014

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